Le contrat d'apprentissage - Conseils et infos sur Bretagne Alternance

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Le contrat d'apprentissage

Il s’agit d’un contrat de travail, sa durée varie d'1 à 3 ans. La formation professionnelle se déroule par alternance. Elle comprend des périodes en entreprise et des cours à l’Institut. Aujourd’hui, l’apprentissage offre la possibilité de préparer tous les diplômes ou titres de l’enseignement professionnel et technique, du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par la mention complémentaire et le Bac Professionnel.
Tout au long de sa formation professionnelle, l’apprenti est salarié et bénéficie d’avantages particuliers liés à son statut : congés payés, sécurité sociale, carte d’étudiant en apprentissage…
Dans l’entreprise, l’apprenti est épaulé par un maître d’apprentissage qui lui transmet ses connaissances et son savoir-faire.

Quelles aides pour recruter un apprenti ?

2020 - Création d’une aide financière exceptionnelle au recrutement des alternants, jusqu’au niveau  MASTER BAC+ 5  et pour toutes les entreprises

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
  • par contrat préparant à un diplôme jusqu’au MASTER (bac + 5 – niveau 7).

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • pour le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies pas décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)

Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique (citée ci-dessous) pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat. 

A noter : si la durée du contrat d'apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d'exécution du contrat s'applique également pour la 4ème année.
Plus d'informations concernant les dernières mesures gouvernementales, cliquez ici

Les aides aux apprentis

L'aide au permis de conduire 

Pour bénéficier de l'aide au permis de conduire l'apprenti doit :

  1. Être âgé d'au moins dix-huit ans ;
  2. Être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
  3. Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B mentionnée

Le montant de l'aide est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.
L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales.
Il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.

L'aide au premier équipement

Les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation sont pris en charge dans la limite d'un plafond compris entre 250 euros et 500 euros. Le montant dépend la nature des activités des apprentis.

Les autres mesures 

  • Apprentis : jusqu'à 6 mois pour trouver une entreprise

  • Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.

  • Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

  • La possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels informatiques dans le cadre de l’aide au premier équipement.

  • Chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage.

L'aide à l'embauche d'un travailleur handicapé en contrat d'apprentissage

L'Agefiph est chargée de soutenir le développement de l'emploi des personnes handicapées.
Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes.

Des mesures exceptionnelles COVID 19 à destination des employeurs ont été mises en place par l’Agefiph pour le soutien à l'emploi et au maintien d'une personne en situation de handicap en alternance.

Ces aides sont ouvertes aux employeurs de droit privé de moins de 250 salariés.
Le contrat doit avoir démarré au plus tard le 10 mai 2020 et se terminer au-delà du 31 août 2020.
L'aide financière forfaitaire s'apprécie en fonction de l'âge de l'alternant :

Pour les contrats de professionnalisation :

  • 1 500 €  jusqu’à moins de 39 ans inclus
  •  2 000 €  de 40 ans à 50 ans inclus
  • 3 000 € dès 51 ans

Pour les contrats d’apprentissage :

  • 1 500 € jusqu’à 21 ans inclus
  • 2 000 € de 22 à 35 ans inclus
  • 2 500 € dès 36 ans

Plus d'infos sur les aides Agefih, cliquez ici

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Vous pouvez nous contacter par mail contact@bretagnealternance.com.
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