Le contrat d'apprentissage

Il s’agit d’un contrat de travail, sa durée varie d'1 à 3 ans. La formation professionnelle se déroule par alternance. Elle comprend des périodes en entreprise et des cours à l’Institut. Aujourd’hui, l’apprentissage offre la possibilité de préparer tous les diplômes ou titres de l’enseignement professionnel et technique, du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par la mention complémentaire et le Bac Professionnel.
Tout au long de sa formation professionnelle, l’apprenti est salarié et bénéficie d’avantages particuliers liés à son statut : congés payés, sécurité sociale, carte d’étudiant en apprentissage…
Dans l’entreprise, l’apprenti est épaulé par un maître d’apprentissage qui lui transmet ses connaissances et son savoir-faire.

Quelles aides pour recruter un apprenti ?

L'aide exceptionnelle

Depuis le 1^er janvier 2023, une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui embauchent des alternants en apprentissage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle a pour objectif de faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes.
Cette aide de 6000 euros est accordée aux entreprises pour la 1^ère année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023. Cette aide exceptionnelle ne peut pas être cumulée avec l’aide unique aux employeurs d'apprentis par contre elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Conditions d'attribution de l'aide exceptionnelle à l'embauche

Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide s'adresse à toutes les entreprises et associations.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle est versée pendant la première année d'exécution du contrat, pour les entreprises qui sont éligibles.
- Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :

Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats e paiement du salaire, pendant la 1^ère année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Vous souhaitez recruter un salarié en alternance et bénéficier des aides de l’État ? Pour vous aider dans vos démarches, l'Etat met à disposition un guide pratique à des tination des employeurs :
Guide pratique à destination des employeurs

Les aides aux apprentis

L'aide au permis de conduire

Pour bénéficier de l'aide au permis de conduire l'apprenti doit :

Être âgé d'au moins dix-huit ans ;
Être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B mentionnée

Le montant de l'aide est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.
L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales.
Il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.

L'aide au premier équipement

Les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation sont pris en charge dans la limite d'un plafond compris entre 250 euros et 500 euros. Le montant dépend la nature des activités des apprentis.

Les autres mesures

Apprentis : jusqu'à 6 mois pour trouver une entreprise
Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.
Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.
La possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels informatiques dans le cadre de l’aide au premier équipement.
Chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage.

L'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage

L'Agefiph est chargée de soutenir le développement de l'emploi des personnes handicapées.
Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes.

Des mesures exceptionnelles COVID 19 à destination des employeurs ont été mises en place par l’Agefiph pour le soutien à l'emploi et au maintien d'une personne en situation de handicap en alternance.

Ces aides sont ouvertes aux employeurs de droit privé de moins de 250 salariés.
L'aide financière forfaitaire s'apprécie en fonction de l'âge de l'alternant :

Pour les contrats de professionnalisation :

1 500 € jusqu’à moins de 39 ans inclus
2 000 € de 40 ans à 50 ans inclus
3 000 € dès 51 ans

Pour les contrats d’apprentissage :

1 500 € jusqu’à 21 ans inclus
2 000 € de 22 à 35 ans inclus
2 500 € dès 36 ans

Plus d'infos sur les aides Agefih, cliquez ici