Le contrat d'apprentissage - Conseils et infos sur Bretagne Alternance

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Le contrat d'apprentissage

Il s’agit d’un contrat de travail, sa durée varie d'1 à 3 ans. La formation professionnelle se déroule par alternance. Elle comprend des périodes en entreprise et des cours à l’Institut. Aujourd’hui, l’apprentissage offre la possibilité de préparer tous les diplômes ou titres de l’enseignement professionnel et technique, du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par la mention complémentaire et le Bac Professionnel.
Tout au long de sa formation professionnelle, l’apprenti est salarié et bénéficie d’avantages particuliers liés à son statut : congés payés, sécurité sociale, carte d’étudiant en apprentissage…
Dans l’entreprise, l’apprenti est épaulé par un maître d’apprentissage qui lui transmet ses connaissances et son savoir-faire.

Les aides employeurs

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

A noter : si la durée du contrat d'apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d'exécution du contrat s'applique également pour la 4ème année.

Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises

Aide financière de  :

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur ;
  • par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies pas décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues.)

L'aide à l'embauche d'un travailleur handicapé en contrat d'apprentissage

 Les aides aux apprentis

L'aide au permis de conduire :

Pour bénéficier de l'aide au permis de conduire l'apprenti doit :

  1. Être âgé d'au moins dix-huit ans ;
  2. Être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
  3. Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B mentionnée

Le montant de l'aide est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.
L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales.
Il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.

L'aide au premier équipement

Les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation sont pris en charge dans la limite d'un plafond compris entre 250 euros et 500 euros. Le montant dépend la nature des activités des apprentis.

Besoin d'aide ?

Vous pouvez nous contacter par mail contact@bretagnealternance.com.
N’hésitez pas à consulter notre FAQ .