Aides au recrutement en alternance de personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap comme pour les employeurs, l’alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) constitue un vrai atout. L’alternance permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à un emploi qualifié, et aux employeurs de recruter, former et qualifier des personnes selon les enjeux spécifiques de leur entreprise.
Quel que soit l’âge, le niveau de qualification, le type de métier, ces deux contrats de travail permettent aux personnes en situation de handicap d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.
Des mesures exceptionnelles dans le cadre du COVID 19 à destination des employeurs sont proposées par l’Agefiph pour soutenir l'emploi et le maintien d'une personne en situation de handicap en alternance.
L’Agefiph et le FIPHFP restent mobilisés et renforcent leur plan de soutien pour sécuriser l’emploi des personnes handicapées.
Face au contexte persistant de crise sanitaire, économique et sociale, l’Agefiph et le FIPHFP confirment leurs engagements initiés au printemps 2020 pour maintenir l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides alternances jusqu’au 31/12/2021 à destination des entreprises pour favoriser l'alternance et soutenir l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
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Contrat d'apprentissage
Aides AGEFIPH
Pour les contrats d’apprentissage :
- 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans
- 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans
- 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans
Vous souhaitez avoir plus d'infos concernant ces mesures exceptionnelles, cliquez ici
Objectif
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat d'apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Comment en bénéficier ?
La demande d’aide est faite par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.
Quel montant ?
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €.
Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Pour connaître le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre, cliquez sur le lien ci-dessous :
Tableau détaillé des aides à l'alternance
Modalités et contenu
L’aide est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.
Règles de cumul
L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.
Renouvellement
L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire;
L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.
Eléménts à joindre au dossier de demande d'intervention
- Le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
- Un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur
- La copie du bulletin de salaire du premier mois complet de travail effectif (pour une embauche après le 10 du mois, le bulletin de salaire du mois suivant)
- L’attestation de suivi délivrée par les professionnels de santé du service de santé au travail
- La copie recto-verso d’une pièce d’identité du salarié (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
- La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé.
Aides FIPHFP
Attribution d'une aide forfaitaire visant à couvrir les frais inhérents à l'entrée en apprentissage.
Pour savoir si vous êtes éligibles, consultez le catalogue des intervention du FIPHFP
Description et périmètre de l'aide
Le FIPHFP verse à l’apprenti, via l’employeur public, une aide visant à couvrir les frais liés à l’entrée en apprentissage.
Modalités de prise en charge de l'aide
Le FIPHFP verse une aide forfaitaire de 1 525€.
Renouvellement
- Cette aide est mobilisable une fois par diplôme.
- Pièces justificatives obligatoires
- Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
- Statut de l'agent (Contrat d’apprentissage…)
- Justificatif de présence au bout de 2 mois
- Justificatif de versement de cette prime à l’apprenti (fiche de paie ou mandat de paiement à l'apprenti)
- RIB de l’employeur
Précisions
- Ce type d’intervention ne peut pas être demandé sur devis.
- L’aide financière n’est pas soumise à cotisation.
- L’aide financière n’est pas versée s’il s’agit d’un redoublement.
Contrat de professionnalisation