Aides au recrutement en alternance de personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap comme pour les employeurs, l’alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) constitue un vrai atout. L’alternance permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à un emploi qualifié, et aux employeurs de recruter, former et qualifier des personnes selon les enjeux spécifiques de leur entreprise.
Quel que soit l’âge, le niveau de qualification, le type de métier, ces deux contrats de travail permettent aux personnes en situation de handicap d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.
Des mesures exceptionnelles dans le cadre du COVID 19 à destination des employeurs sont proposées par l’Agefiph pour soutenir l'emploi et le maintien d'une personne en situation de handicap en alternance.
L’aide est ouverte à tout employeur de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché au plus tard le 10 mai 2020 une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi au titre de l’article L5212-13 du Code du Travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat d’apprentissage est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande et perdure au-delà du 31 août 2020.
L'aide financière forfaitaire est déterminé par l'âge de l'alternant :
Pour les contrats de professionnalisation :
- 1 500 € pour un alternant âgé de moins de 40 ans
- 2 000 € pour un apprenti alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu'à 50 ans
- 3 000 € pour un alternant âgé de plus de 51 ans
Pour les contrats d’apprentissage :
- 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans
- 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans
- 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans
Vous souhaitez avoir plus d'infos concernant ces mesures exceptionnelles, cliquez ici
Objectif
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat d'apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Comment en bénéficier ?
La demande d’aide est faite par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.
Quel montant ?
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €.
Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Pour connaître le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre, cliquez sur le lien ci-dessous :
Tableau détaillé des aides à l'alternance
Modalités et contenu
L’aide est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.
Règles de cumul
L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.
Renouvellement
L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire;
L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.
Eléménts à joindre au dossier de demande d'intervention
- Le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso
- Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
- Un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur
- La copie du bulletin de salaire du premier mois complet de travail effectif (pour une embauche après le 10 du mois, le bulletin de salaire du mois suivant)
- L’attestation de suivi délivrée par les professionnels de santé du service de santé au travail
- La copie recto-verso d’une pièce d’identité du salarié (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
- La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé.