Alternance et handicap : les aides aux employeurs

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Aides au recrutement en alternance de personnes handicapées 

Pour les personnes en situation de handicap comme pour les employeurs, l’alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) constitue un vrai atout. L’alternance permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à un emploi qualifié, et aux employeurs de recruter, former et qualifier des personnes selon les enjeux spécifiques de leur entreprise.
Quel que soit l’âge, le niveau de qualification, le type de métier, ces deux contrats de travail permettent aux personnes en situation de handicap d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.

Des mesures exceptionnelles dans le cadre du COVID 19 à destination des employeurs sont proposées par l’Agefiph pour soutenir l'emploi et le maintien d'une personne en situation de handicap en alternance.

Ces aides sont ouvertes aux employeurs de droit privé pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le contrat doit avoir commencé au plus tard le 10 mai 2020 et s'achever au-delà du 31 août 2020.
L'aide financière forfaitaire est déterminé par l'âge de l'alternant :

Pour les contrats de professionnalisation :

  1. 1 500 €  jusqu’à moins de 39 ans inclus
  2. 2 000 €  de 40 ans à 50 ans inclus
  3. 3 000 € dès 51 ans

Pour les contrats d’apprentissage :

  1. 1 500 € jusqu’à 21 ans inclus
  2. 2 000 € de 22 à 35 ans inclus
  3. 2 500 € dès 36 ans

Vous souhaitez avoir plus d'infos concernant ces mesures exceptionnelles, cliquez ici

Contrat d'apprentissage

Objectif 

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat  d'apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale  ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales  hebdomadaires.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide est faite par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur. 

Quel montant ?

Le montant maximum de l’aide est de 3 000 €. 
Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Pour connaître le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre, cliquez sur le lien ci-dessous :

Tableau détaillé des aides à l'alternance

Modalités et contenu

L’aide est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.

Règles de cumul

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

Renouvellement

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire;
L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.

Eléménts à joindre au dossier de demande d'intervention

  • Le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
  • Un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur
  • La copie du bulletin de salaire du premier mois complet de travail effectif (pour une embauche après le 10 du mois, le bulletin de salaire du mois suivant)
  • L’attestation de suivi délivrée par les professionnels de santé du service de santé au travail
  • La copie recto-verso d’une pièce d’identité du salarié (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
  • La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé.

 

Contrat de professionnalisation 

Objectif

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée  en contrat de professionnalisation.

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou  conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide est faite par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.

Quel montant ?

Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. 
Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Pour connaître le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre, cliquez sur le lien ci-dessous :

Tableau détaillé des aides à l'alternance

Modalités et contenus

L’aide est accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.

Règles de cumul

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

Renouvellement

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire;
L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.

Éléments à joindre au dossier de demande d'intervention 

  • Le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
  • Un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur
  • La copie du bulletin de salaire du premier mois complet de travail effectif (pour une embauche après le 10 du mois, le bulletin de salaire du mois suivant)
  • L’attestation de suivi délivrée par les professionnels de santé du service de santé au travail
  • La copie recto-verso d’une pièce d’identité du salarié (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
  • La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé.

Précisions utiles 

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat).

Toutes les informations, dossiers et formulaires destinés aux professionnels sont disponibles à l'adresse ci-dessous. Les aides ou services cités sont susceptibles de changer ou d’évoluer. Pour vous assurer de leur actualité rendez vous sur :
www.agefiph.fr/Professionnel

 

Besoin d'aide ?

Vous pouvez nous contacter par mail contact@bretagnealternance.com.
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