Alternance et handicap : les aides aux employeurs

Skip Navigation Links > Guide Alternance > Alternance et Handicap

Aides au recrutement en alternance de personnes handicapées 

Pour les personnes en situation de handicap comme pour les employeurs, l’alternance (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) constitue un vrai atout. L’alternance permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à un emploi qualifié, et aux employeurs de recruter, former et qualifier des personnes selon les enjeux spécifiques de leur entreprise.
Quel que soit l’âge, le niveau de qualification, le type de métier, ces deux contrats de travail permettent aux personnes en situation de handicap d’acquérir les compétences théoriques et pratiques recherchées par les entreprises.

Des mesures exceptionnelles dans le cadre du COVID 19 à destination des employeurs sont proposées par l’Agefiph pour soutenir l'emploi et le maintien d'une personne en situation de handicap en alternance.

L’Agefiph et le FIPHFP restent mobilisés et renforcent leur plan de soutien pour sécuriser l’emploi des personnes handicapées.
Face au contexte persistant de crise sanitaire, économique et sociale, l’Agefiph et le FIPHFP confirment leurs engagements initiés au printemps 2020 pour maintenir l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Pour soutenir les pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap dans le contexte inflationniste, l'Agefiph a décidé une augmentation moyenne de 5 % sur la plupart de ses aides financières, se traduisant par un engagement financier supplémentaire de 2,6 M€ par an. Ces revalorisations entrent en vigueur jeudi 1er septembre 2022.

Depuis le 1er juillet, l’Agefiph met à disposition un nouveau service en ligne Digit hall pour effectuer vos demandes d’aides financières. Vos démarches peuvent être faites depuis votre espace personnel. Disponible pour les conseillers à l’emploi et les employeurs pour certaines aides, il sera prochainement ouvert à tous et pour toutes les aides financières puis pour l’intégralité de l’offre de services Agefiph. Vous retrouvereez tous les liens utiles en fin de page.

Contrat d'apprentissage

 

Aides AGEFIPH

Pour les contrats d’apprentissage :

  1. 1 500 € pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans
  2. 2 000 € pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans
  3. 2 500 € pour un apprenti âgé de plus de 35 ans 

Tableau récapitulatif des aides AGEFIPH à l'apprentissage pour les employeurs

 

Durée du contrat Aide employeur apprentissage
Contrat de 6 mois 1000 €
Contrat de 12 mois 1500 €
Contrat de 18 mois 2000 €
Contrat de 24 mois 2500 €
Contrat de 30 mois 3000 €
Contrat de 36 mois 3500 €
CDI 4000 €


Objectif 

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat  d'apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale  ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales  hebdomadaires.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide est faite par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur. 

Quel montant ?

Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. 
Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Modalités et contenu

L’aide est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.

Règles de cumul

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

Renouvellement

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire;
L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.

Eléménts à joindre au dossier de demande d'intervention

  • Le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
  • Un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur
  • La copie du bulletin de salaire du premier mois complet de travail effectif (pour une embauche après le 10 du mois, le bulletin de salaire du mois suivant)
  • L’attestation de suivi délivrée par les professionnels de santé du service de santé au travail
  • La copie recto-verso d’une pièce d’identité du salarié (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
  • La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé.

 

Aides FIPHFP

Rémunération de l’apprenti(e)

Prise en charge de 80% de la rémunération brute restant à la charge de l’employeur.

La rémunération d’un(e) apprenti(e) du secteur public est alignée sur celle d’un apprenti du secteur privé, L’employeur peut majorer cette rémunération.



Outil pour estimer le coût employeur




Frais de la formation



Prise en charge plafonnée à 10 000 € pour chaque année, pour un cycle de formation d’une durée maximale de 36 mois, déduction faite des aides financières perçues par l’employeur (Régions,CNFPT, ANFH, etc.)

Pour connaître l'ensemble des aides disponibles dans le cadre d'une embauche d'apprenti,
cliquez sur le lien ci-dessous :

Synthèse des aides FIPHFP

Contrat de professionnalisation

Aides AGEFIPH

 

Pour les contrats de professionnalisation :

  1. 1 500 € pour un alternant âgé de moins de 40 ans
  2. 2 000 € pour un apprenti alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu'à 50 ans
  3. 3 000 € pour un alternant âgé de plus de 51 ans

Tableau récapitulatif des aides AGEFIPH au contrat de professionnalisation pour les employeurs 


Durée du contrat Aide employeur apprentissage
Contrat de 6 mois 1500 €
Contrat de 12 mois 2500 €
Contrat de 18 mois 3000 €
Contrat de 24 mois 3500 €
Contrat de 30 mois -
Contrat de 36 mois _
CDI 5000 €

 

Objectif :

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.

Qui peut en bénéficier ?

Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou  conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide est faite par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.

Quel montant ?

Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. 
Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Modalités et contenus

L’aide est accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.

Règles de cumul

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

Renouvellement

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire;
L’aide est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.

Éléments à joindre au dossier de demande d'intervention 

  • Le dossier de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé au verso
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
  • Un relevé d’identité bancaire professionnel de l’employeur
  • La copie du bulletin de salaire du premier mois complet de travail effectif (pour une embauche après le 10 du mois, le bulletin de salaire du mois suivant)
  • L’attestation de suivi délivrée par les professionnels de santé du service de santé au travail
  • La copie recto-verso d’une pièce d’identité du salarié (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
  • La copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé.

Précisions utiles 

L’aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire (avenant au contrat).

Toutes les informations, dossiers et formulaires destinés aux professionnels sont disponibles à l'adresse ci-dessous. Les aides ou services cités sont susceptibles de changer ou d’évoluer. Pour vous assurer de leur actualité rendez vous sur :
https://www.agefiph.fr/employeur

 

Pour connaître les aides concernées par la valorisation au 1er septembre 2022, cliquez ici

Vos démarches de demande d’aide Agefiph sur votre espace personnel.

Plus d'infos concernant les aides disponibles, cliquez ici

 

 

 



 

Besoin d'aide ?

Vous pouvez nous contacter par mail contact@bretagnealternance.com.
N’hésitez pas à consulter notre FAQ .