L’apprentissage constitue une voie de formation privilégiée pour l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, en garantissant une formation gratuite et certifiante, une rémunération et une meilleure insertion professionnelle.
Pour sécuriser les parcours de formation et répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, l'apprentissage peut être aménagé. La durée du contrat, le temps de travail, le déroulement de la formation ou encore la limite d’âge sont quelques exemples d’adaptations de parcours.
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.
Vous devez d'abord rechercher une entreprise et c'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.
Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) ou à Cap emploi, ou la FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction public).
Quels sont les aménagements possibles ?
Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.
Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Quels sont les bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une RQTH, sans limite d’âge maximal.
À noter : l’obtention de la RQTH ou d’un titre équivalent à partir de seize ans est nécessaire pour bénéficier des aides ou aménagements de l’ensemble les dispositions prévues par la loi : allongement de la durée du contrat, majoration du niveau de prise en charge. Il est donc le cas échéant fortement recommandé d’en faire la demande auprès de la MDPH2F3.
La RQTH peut être obtenue à tout moment, même si le contrat et la formation ont déjà débuté. Dès lors qu’une RQTH est obtenue au cours de l’exécution du contrat, les démarches suivantes sont nécessaires :
- Un avenant au contrat d’apprentissage afin de mentionner l’obtention de la RQTH et les éventuelles conséquences sur le déroulement du contrat (augmentation de la durée de la formation…) ;
- Un avenant à la convention de formation pour intégrer les conséquences financières relatives à la mise en place d’un parcours adapté d’apprentissage ;
- Une modification de l’accord de prise en charge de l’opérateur de compétences.
Quels sont les aménagements proposés ?
Les aménagements sont destinés à sécuriser le parcours de formation et sont inscrits dans la convention de formation :
- Le contrat d’apprentissage aménagé peut durer entre six mois et trois ans en fonction de la certification préparée et, pour les apprentis bénéficiaires d’une RQTH, peut être allongé d’un an supplémentaire afin de bénéficier d’aménagements du temps de formation ;
- Toutes les étapes du parcours de l’apprenti peuvent être aménagées pour compenser les conséquences d’une situation de handicap : les phases de tests, de positionnement, les temps en entreprise et en centre de formation, les évaluations et les examens ;
En fonction des besoins repérés, de nombreuses solutions d’aménagements peuvent être proposées : réaliser des fiches pratiques FALC (facile à lire et à comprendre), remettre des supports écrits facilement adaptables reprenant les notions essentielles à retenir, utiliser des codes couleurs, s’appuyer sur des outils numériques (logiciel AVA par exemple pour les déficiences auditives, lecteurs scripteurs, agrandisseurs…), repenser l’agencement de l’espace de classe, faciliter les déplacements, limiter ou augmenter la luminosité, éviter les questions à double sens, éviter les doubles tâches, organiser des pauses…
Au besoin, le CFA peut s’appuyer sur des compétences externes (Prestataires d’appuis spécialisés, CFA spécialisés (CFAS), Etablissements et Services de Réadaptation Professionnelle, etc.) pour adapter le parcours de l’apprenti.
À noter : il existe un
référentiel d’accessibilité universel afin de guider les CFA dans la démarche d’amélioration continue d’inclusion des apprenants en situation de handicap et l’Agefiph met à leur disposition l’appui de la
Ressource Handicap Formation et une plateforme en ligne pour les accompagner dans une démarche de progrès continu de leur accessibilité.
Quels sont les aides du secteur privé pour la compensation du handicap ?
L’Agefiph propose des aides et des dispositifs d’accompagnement pour aider les employeurs et les CFA à mettre en place les mesures de compensation de votre handicap et à aménager votre parcours
A titre individuel, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Agefiph : aide au déplacement, aide aux prothèses auditives, aide humaine à la compensation du handicap, aide technique à la compensation du handicap, etc…
Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller à l’emploi (Mission locale, Cap Emploi, Travail…) et/ou du référent handicap de votre CFA ou de votre employeur (notamment le référent handicap de votre employeur) pour bénéficier de ces aides.
Quels sont les aides du secteur public pour la compensation du handicap ?
En complémentarité des dispositifs de droit commun, vous pouvez bénéficier des aides du FIPHFP en prenant attache auprès de la médecine du travail et/ou du référent handicap de votre administration.
Ces aides sont toujours versées à l’employeur :
- aide aux prothèses auditives ;
- aide à l’achat d’un fauteuil roulant ;
- aide à l’achat d’orthèses et prothèses externes ;
- aide au parcours dans l’emploi à hauteur de 750 € par an.