Quelles aides par l'Assurance Maladie dans le cadre d'un contrat en alternance : apprentissage et professionnalisation ?
En tant qu'alternant, vous signez un contrat de travail avec votre employeur, qui vous donne le statut de salarié et donc l'accès aux différents services de l'assurance maladie.
Je suis apprenti.e salarié, à quel âge dois-je avoir ma carte vitale ?
L’obtention d’une carte vitale n’est pas liée au statut. Les cartes vitales peuvent être obtenues à partir de 12 ans.
- Si tu as moins de 18 ans, ta carte vitale doit être commandée par le parent qui te couvre depuis l’application Compte Ameli.
- Si tu as 18 ans ou plus, tu peux télécharger l’appli et la commander toi-même.
Comment dois-je créer mon compte Ameli ?
C’est très simple, il suffit de la télécharger et de te munir de ton numéro de sécurité sociale. Ensuite, tu suis les étapes sur ton smartphone.
J’ai perdu ma carte vitale, quelles démarches pour en avoir une autre ?
Télécharge l’application « compte Ameli » et rends-toi dans la rubrique « mes démarches ».
Tu dois dans un premier temps déclarer la perte de la carte puis en commander une nouvelle, tout ça à partir de l’application. Le renouvellement de la carte est gratuit.
Mon médecin m’a fait un arrêt de travail suite à une maladie, comment je vais être rémunéré ?
Tu vas percevoir des indemnités journalières, mais pour cela tu dois :
Dans un premier temps, transmettre ton arrêt de travail :
- Un des volets de ce document est à envoyer à ton employeur dès que possible.
- Les autres volets sont à transmettre à ton Assurance maladie dans les 48h. Généralement le médecin les transmet en ligne, mais si ce n’est pas le cas, c’est à toi de le faire.
Conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières :
- Tu dois être salarié ou assimilé, et avoir travaillé un minimum d’heures (souvent 150 heures sur les 3 derniers mois).
- Ton arrêt doit être prescrit par un médecin, et tu dois respecter les obligations (comme rester à domicile pendant certaines heures).
Le calcul des Indemnités journalières :
- Délai de carence : les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés (sauf cas particulier).
- À partir du 4ᵉ jour, l’Assurance maladie verse des indemnités :
- Environ 50 % de ton salaire brut (plafonné).
- Versées tous les 14 jours en général.
- Ton employeur peut compléter le montant avec un maintien de salaire (selon la convention collective ou un contrat).
Durée et renouvellement :
- Un arrêt peut être prolongé si ton état le justifie.
- Au-delà de certains seuils, un contrôle médical peut être requis.
Je suis en arrêt de travail, je ne perçois plus de salaire, je ne perçois pas d’indemnités journalières, pourquoi ?
Plusieurs raisons peuvent l’expliquer :
L’attestation de salaire a-t-elle été envoyée ?
Pour que la CPAM calcule et verse les indemnités journalières, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire. Sans cette attestation, aucun versement ne peut être effectué
Les droits sont-ils ouverts ?
Pour percevoir des indemnités journalières, il faut :
- Avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois,
- Ou avoir cotisé sur un certain montant.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’indemnisation peut être refusée.
Je suis en arrêt de maladie, est-ce que je peux aller en centre de formation ?
Ce que dit la réglementation :
- L’arrêt de travail suspend ton contrat d’apprentissage, y compris la partie en entreprise et en formation
- Par défaut, tu dois t’abstenir de toute activité, y compris suivre des cours
- Exception possible : ton médecin peut mentionner sur l’arrêt de travail que tu es autorisé(e) à suivre les cours au CFA. Cette autorisation doit être clairement indiquée sur le certificat médical
- Dans certains cas, l’Assurance Maladie (CPAM) peut aussi demander l’avis de son médecin-conseil pour valider cette autorisation
À retenir : même si tu te sens capable d’aller en cours, ne le fais pas sans autorisation médicale. Cela pourrait entraîner une suspension de tes indemnités journalières ou une sanction.
Je suis enceinte, quels sont mes droits ?
Voici les points à connaitre :
Tu bénéficies d’un suivi médical pris en charge à 100 %
- Dès la déclaration de grossesse, certains examens et consultations sont pris en charge intégralement par l’Assurance Maladie.
- Cela inclut : 7 examens prénataux obligatoires, séances de préparation à la naissance, échographies, etc.
- À partir du 6ᵉ mois, tous les soins liés à la grossesse (et à l’accouchement) sont remboursés à 100 %.
Tu bénéficies d’un Congé maternité
- Durée classique : 16 semaines (6 avant la naissance, 10 après). Il peut-être plus long en cas de grossesse multiple ou complications.
- Pendant le congé, tu perçois des indemnités journalières, calculées sur la base de ton salaire.
- En moyenne, 100 % du salaire net, selon les plafonds de la Sécurité sociale.
- Ces indemnités sont versées tous les 14 jours.
Tu perçois des Indemnités journalières sous certaines conditions
- Être affiliée à l’Assurance Maladie depuis au moins 10 mois.
- Avoir travaillé un certain nombre d’heures ou cotisé un montant minimal.
- Aucune carence : les indemnités commencent dès le 1ᵉʳ jour du congé maternité.
A savoir : congés supplémentaires et cas particuliers
- Congé pathologique : jusqu’à 14 jours si l’état de santé le nécessite avant le congé maternité.
- Arrêt maladie classique pendant la grossesse (hors pathologie liée directement à la grossesse) reste indemnisé selon les règles habituelles.
Je vais partir en Erasmus, quelles sont les démarches à faire avant de partir pour avoir une couverture sociale ?
La prise en charge dépend du lieu d’étude et de la durée du séjour :
Si tu pars dans un pays de l’Union européenne : Tu peux commander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), qui permet d’être pris(e) en charge sur place pour tes soins médicaux.
- Elle est valable uniquement dans les établissements publics.
- Dans le secteur privé, tu devras avancer les frais et te faire rembourser par l’Assurance Maladie et ta complémentaire santé.
- Pour cela, transmets tes factures et prescriptions médicales via l’application Compte Ameli.
Si tu pars hors de l’Union européenne : Des accords bilatéraux existent avec certains pays comme le Québec, l’Andorre, et le Royaume-Uni, permettant une prise en charge locale.
- Pour les autres destinations, tu devras faire l’avance des frais.
- Ensuite, tu pourras envoyer les documents médicaux via Compte Ameli pour demander un remboursement.
- Attention : seuls les soins urgents et imprévus sont remboursés, et seulement à hauteur des tarifs français.
⚠️ Points de vigilance :
- Les séjours d’études supérieurs à 6 mois ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie (sauf si tu as moins de 20 ans).
- Il peut y avoir une forte différence de tarifs entre certains pays et la France. L’Assurance Maladie ne rembourse que sur la base des tarifs français, parfois très inférieurs aux prix réels pratiqués à l’étranger. Donc renseigne toi sur les assurances spécifiques pour être totalement remboursé.